Accès à l'information
Le Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certains documents et renseignements dans son site internet dans un objectif de transparence.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aussi aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent par la mise en oeuvre de mesures précises.
Cette section vour permet d’accéder directement à un document, à une page du site ou vous dirigera vers un autre site Web.
Organigramme | Accès à l'information au CHUS | Plan de classification | Études, rapports, statistiques
Organigramme
L’organigramme illustre la structure hiérarchique et fonctionnelle du CHUS, ainsi que les comités relevant du conseil d'administration. Vous y trouverez aussi d'autres informations utiles, notamment la liste des membres du comité de direction, des programmes-clientèles et des départements cliniques du CHUS.
Accès à l'information au CHUS
Deux personnes sont responsables de l'application de la loi d'accès à l'information :
Types de demande | Nom et coordonnées |
|---|---|
Accès à l'information - secteur administratif | Mme Linda Hubert |
Accès à l'information - secteur clinique (dossiers des patients) | Lyne Ménard. Voir la section sur le Service des archives. |
Faire une demande d'accès
- Vous pouvez faire une demande écrite en remplissant le formulaire approprié sur le site de la Commission d'accès à l'information du Québec.
- Indiquer le plus précisément possible le document recherché, par exemple en citant la nature ou le sujet spécifique du document. Il sera difficile, voire impossible, de vous répondre si vous demandez l'ensemble de la documentation couvrant un sujet en particulier.
- Le responsable de l'accès au CHUS n'est pas tenu de fournir des documents qu'il n'a pas déjà. À titre d'exemple, il ne produira pas un nouveau rapport à partir de recherches sur un sujet que vous demandez.
- Les demandes d'accès à l'information peuvent être faites par téléphone. En vertu de l'article 45 de la loi sur l'accès toutefois, seule une décision qui se rapporte à une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.
Plan de classification
Le plan de classification permet le repérage des documents détenus par le CHUS. Il s’agit d’un outil de gestion documentaire où les documents sont regroupés par sujets selon une hiérarchie logique basée sur les principales activités du CHUS.
Consulter le plan de classification des documents du CHUS.
Études, rapports, statistiques
La majorité des documents d'intéret public se trouvent dans la section Médias|publications du site.




