Accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certains documents et renseignements dans son site internet dans un objectif de transparence.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aussi aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent par la mise en oeuvre de mesures précises.

Cette section vour permet d’accéder directement à un document, à une page du site ou vous dirigera vers un autre site Web.

 

Organigramme | Accès à l'information au CHUS | Plan de classification | Études, rapports, statistiques

Organigramme

L’organigramme illustre la structure hiérarchique et fonctionnelle du CHUS, ainsi que les comités relevant du conseil d'administration. Vous y trouverez aussi d'autres informations utiles, notamment la liste des membres du comité de direction, des programmes-clientèles et des départements cliniques du CHUS.

Consulter l'organigramme.

Vers le haut

Accès à l'information au CHUS

Deux personnes sont responsables de l'application de la loi d'accès à l'information :

Types de demande

Nom et coordonnées

Accès à l'information - secteur administratif

M. Olivier Lemieux-Girard
Adjoint à la présidente-directrice générale et affaires publiques ainsi que responsable administratif des demandes d'accès à l'information
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
375, rue Argyll 
Sherbrooke (Québec) J1J 3H5
Téléphone : 819 780-2220, poste 42589
Courriel : olemieuxgirard.agence05@ssss.gouv.qc.ca

Accès à l'information - secteur clinique (dossiers des patients)

Lyne Ménard. Voir la section sur le Service des archives.

 

Vers le haut

Faire une demande d'accès 

  • Indiquer le plus précisément possible le document recherché, par exemple en citant la nature ou le sujet spécifique du document. Il sera difficile, voire impossible, de vous répondre si vous demandez l'ensemble de la documentation couvrant un sujet en particulier.
  • Le responsable de l'accès au CHUS n'est pas tenu de fournir des documents qu'il n'a pas déjà. À titre d'exemple, il ne produira pas un nouveau rapport à partir de recherches sur un sujet que vous demandez.
  • Les demandes d'accès à l'information peuvent être faites par téléphone. En vertu de l'article 45 de la loi sur l'accès toutefois, seule une décision qui se rapporte à une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

Plan de classification


Le plan de classification permet le repérage des documents détenus par le CHUS. Il s’agit d’un outil de gestion documentaire où les documents sont regroupés par sujets selon une hiérarchie logique basée sur les principales activités du CHUS.

Consulter le plan de classification des documents du CHUS.

Vers le haut

Études, rapports, statistiques

La majorité des documents d'intérêt public se trouvent dans la section Médias|publications du site.

Rapports annuels de gestion

2014-2015 | 2013 - 2014 | 2012 - 2013 | 2011 - 2012 | 2010 - 2011 | 2009 - 2010

> Rapport financier annuel 2014 - 2015 (AS-471)

> Rapport financier annuel 2013 - 2014 (AS-471)

> Rapport financier annuel 2012 - 2013 (AS-471)

> Rapport statistique annuel 2011 - 2012 (AS-478)

 

 

 

Vers le haut